Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
222109- aoo - acbdc -Fourniture Et Pose De Panneaux De Police, Directionnels, Personnalisables
Numéro de référence: 222109
II.1.2)Code CPV principal34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, et pose, de panneaux de signalisation de police permanente (Sp) et de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3), des supports et fixations, pour Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et la Ville de Romans.Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot no1 du marché no212075 "Fourniture et pose de signalisation verticale".Le montant du marché pourra varier dans les limites annuelles Ht suivantes :Ville De Valence :Minimum: 20 000 euro(s) Maximum: 150 000 euro(s) Valence Romans Agglo :Minimum:5 000 euro(s) Maximum: 50 000 euro(s) Ville De Romans :Minimum: 5 000 euro(s) Maximum: 50 000 euro(s)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
35260000 Signalisation de police
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, et pose, de panneaux de signalisation de police permanente (Sp) et de signalisation de direction (Sd1, Sd2, Sd3), des supports et fixations, pour Valence Romans Agglo, la Ville de Valence et la Ville de Romans.Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot no1 du marché no212075 "Fourniture et pose de signalisation verticale".Le montant du marché pourra varier dans les limites annuelles Ht suivantes :Ville De Valence :Minimum: 20 000 euro(s) Maximum: 150 000 euro(s) Valence Romans Agglo :Minimum:5 000 euro(s) Maximum: 50 000 euro(s) Ville De Romans :Minimum: 5 000 euro(s) Maximum: 50 000 euro(s)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/09/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2022