Fournitures - 417320-2022

01/08/2022    S146

France-Villeurbanne: Produits alimentaires divers

2022/S 146-417320

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement En Denrees Alimentaires Pour La Ville Et/Ou Le Ccas De Villeurbanne - relance Lot 12 Pain Frais Bio

Numéro de référence: 2022-7236_1
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires de la Ville de Villeurbanne, plus précisément la fourniture du pain frais Bio.Il s'agit d'une relance du marché no2022-7236, suite à une procédure classée infructueuselot uniqueappel d'offres ouvert des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publiquemarché d'un an reconductible trois foismontant annuel max : 130 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

45 rue des jardins 69100 - villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires de la Ville de Villeurbanne, plus précisément la fourniture du pain frais Bio.Il s'agit d'une relance du marché no2022-7236, suite à une procédure classée infructueuselot uniqueappel d'offres ouvert des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueaccord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publiquemarché d'un an reconductible trois foismontant annuel max : 130 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique qui comprend l'article 1 du mémoire technique et pour les lots concernés les réponses à la question du Dqe " existe-t-il au catalogue un produit équivalent éligible Egalim ?" / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons et conformité des fiches techniques demandées / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'un an, reconduction 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

villeurbanne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022