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Fournitures - 417674-2020

07/09/2020    S173

France-Lille: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2020/S 173-417674

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Numéro national d'identification: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)
Courriel: Marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériel de lutte et de protection contre les risques chimiques

Numéro de référence: ER - RCH
II.1.2)Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses,

— prestations de maintenance curative.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses,

— prestations de maintenance curative.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants du marché public:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: sans.

À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 170 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses,

— prestations de maintenance curative.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants du marché public:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: sans.

À titre indicatif, les consommations précédentes ont représenté environ 35 000,00 EUR HT pour quatre ans. Cependant, il est à noter que les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) la lettre de candidature;

2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique du domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. Date et heure: 9.10.2020 (14h00) (informations données a titre indicatif uniquement).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Valeur totale estimée [en complément du II.1.5)]: le montant inscrit (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;

— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com — les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de la consultation et sur le site www.achatpublic.com — les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com — la remise des plis sur support papier est interdite (sauf cas de la copie de sauvegarde). Remise de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde est adressée soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1.5 du règlement de la consultation. La composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur [point I.1)]. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2020