Services - 417693-2019

05/09/2019    S171    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Services d'assurance et services de retraite

2019/S 171-417693

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FR
Pays: France
Courriel: accueil@sbaa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintbrieuc-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Brieuc
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH0
Code postal: 22000
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-brieuc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-brieuc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conventions de participation pour le risques prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret nº 2011-1774 du 8.11.2011

II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'entreprise d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'entreprise d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis ne concerne pas un marché public mais 3 conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d'assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

L'entité se réserve le droit de procéder à des négociations auprès de 3 candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019