Services - 417711-2019

05/09/2019    S171    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dunkerque: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2019/S 171-417711

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine de Dunkerque
pertuis de la Marine, BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.1)Nom et adresses
Ville de Dunkerque
place Charles Valetin, BP 6537
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et achat de pièces de rechange pour le matériel roulant de la communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque — 12 lots

II.1.2)Code CPV principal
34300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et achat de pièces de rechange pour le matériel roulant de la communauté urbaine de Dunkerque et la ville de Dunkerque — 12 lots (accords-cadres à bons de commande).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 12
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de balais et bavettes pour les engins de propreté

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture nettoyeuses cristal Holder Muvo

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture engins de marque Dulevo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture pour les équipements de marque FAUN

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture pour les aspirateurs voirie Glutton

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture pour les véhicules de marque Goupil

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture engins de marque Mathieu Ravo

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture pour divers engins de propreté voirie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture équipements hydrauliques et saleuses

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture engins de marque Schmidt

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture équipements de marque Semat

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réparation, fourniture véhicules de marque Toyota

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Centre technique communautaire (CTC).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois une année sans excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la ville de Dunkerque.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328627110
Courriel: commandepublique@cud.fr

Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019