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Fournitures - 417772-2021

17/08/2021    S158

France-Saint-Mandrier: Produits de nettoyage

2021/S 158-417772

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si varois d aide aux achats divers
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M le représentant légal du Coordonnateur
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivaad
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Coordonnateur du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo3_Hygiene2021 Fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités Locales

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures et équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène pour les collectivités Locales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 754 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i01articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

articles de ménage, matériels et appareils pour l'entretien et le nettoyage des surfaces

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i02produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors Petite Enfance)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33700000 Produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits d'hygiène corporelle en collectivité (hors Petite Enfance)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

claude réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i03produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39810000 Préparations odoriférantes et cires
39831000 Préparations nettoyantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits d'entretien et de nettoyage pour les surfaces

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 142 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i04produits à usage unique (Hors papiers et couches)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39222100 Fournitures jetables pour restauration
39222110 Couteaux et assiettes jetables
39222120 Tasses jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits à usage unique (Hors papiers et couches)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i05produits papiers à usage unique (Hors couches)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33772000 Articles jetables en papier
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits papiers à usage unique (Hors couches)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i06produits lave-vaisselle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits lave-vaisselle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i07sacs poubelles et articles connexes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

sacs poubelles et articles connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i08produits d'hygiène corporelle pour la petite enfance (hors couches)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits d'hygiène corporelle pour la petite enfance (hors couches)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i09couches pédiatriques et couches culottes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
33771200 Couches en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

couches pédiatriques et couches culottes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

i10produits d'entretien issus des biotechnologies

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

produits d'entretien issus des biotechnologies

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché sera exécuté au sein des collectivités adhérentes au GCCTV ayant recensé des besoins au sein de cette procédure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

saint mandrier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.frLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.frLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.L'estimation du marché est de 754 600 eur ht, sur la durée totale du marché (24 mois)les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché( 24 mois)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, après la signature du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesrecours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquéelorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2021