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Services - 417780-2018

26/09/2018    S185    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Soutien au sixième programme stratégique de technologies énergétiques (SET) relatif à l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie

2018/S 185-417780

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Eric Lecomte
Courriel: Eric.LECOMTE@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/en/funding-and-contracts/calls-tender

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4047
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4047
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien au sixième programme stratégique de technologies énergétiques (SET) relatif à l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie

Numéro de référence: ENER/C2/2018-453-A6
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le programme stratégique intégré de technologies énergétiques (SET) adopté par la Commission, identifie 10 actions clés dans les domaines où la recherche et l’innovation sont nécessaires. Parmi ces actions clés, l’action 6 vise à «rendre l’industrie européenne moins intensive dans ses besoins en énergie et plus compétitive».

De nouvelles activités spécifiques ont été définies par le programme de mise en place de l’action 6 afin de contribuer aux actions ciblées; elles impliqueront des projets nationaux et européens réalisés en coopération avec plusieurs états-membres de l’UE et pays associés au programme SET dans les domaines de l’énergie et de l’efficacité de la gestion des ressources dans l’industrie.

Les soumissionnaires contribueront à la réalisation du programme de mise en place (y compris dans le développement de domaines et projets en projets concrets) et à l’amélioration des synergies entre les programmes de R&D nationaux et européens dans les états-membres de l’UE et dans les pays associés au programme SET, dans les domaines de l’énergie, de l’efficacité de la gestion des ressources et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le secteur de l’industrie. Ils devront également apporter un soutien au groupe de travail de l’action 6 relativement à l’actualisation de la stratégie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Le contractant devra principalement aider à l’exécution effective du travail du groupe de travail, d’un point de vue logistique et administratif ainsi qu’en substance. Le contractant jouera un rôle important dans le traitement des idées émergeant des membres du groupe de travail ainsi qu’à leur développement dans les discussions ou les documents finaux - et ce rôle se poursuivra dans la mise en place de ces idées. Le contractant devra réaliser ces services en tenant compte de l’encadrement du groupe de travail et des contributions apportées par les services de la Commission, selon les modalités décidées au cours de la phase de création.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Horizon 2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Belgian review body
Ville: Brussels
Pays: Belgique

Adresse internet: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-2600

Adresse internet: http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_en.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018