Services - 417940-2016

26/11/2016    S229    - - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Montclar: Services d'exploitation d'installations sportives

2016/S 229-417940

Avis de concession

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Commune de Montclar
bâtiment communal, Col Saint-Jean
Montclar
04140
France
Téléphone: +33 492309200
Courriel: administration@montclar.com
Fax: +33 492309209
Code NUTS: FR821

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://montclar.com/fr/

I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://montclar.com/fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public en vue de confier la gestion, l'aménagement et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Montclar.

Numéro de référence: DSP2016-01
II.1.2)Code CPV principal
92610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La concession de service a pour objet l'exploitation du service public des remontées mécaniques, des pistes skiables et de l'ensemble des équipements et installations associées, en ce y compris la sécurité sur le domaine skiable, ainsi que la promotion de la station et des installations, sur le territoire de la Commune, ainsi que des investissements.

la consultation objet du présent avis est engagée conformément à l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales, et aux articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en procédure restreinte, ils déposent dans un premier temps leur candidature avant d'être invités à déposer leurs offres dans un second temps.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000
42418220
60112000
92620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR821
Lieu principal d'exécution:

Commune de Montclar.

II.2.4)Description des prestations:

Le délégataire aura pour mission:

— D'Exploiter les remontées mécaniques, les installations et équipements associés,

— De gérer les équipements de neige de culture et l'approvisionnement en eau de ces équipements (conformément à un droit d'usage sur l'eau de la Commune),

— De commercialiser les abonnements et forfaits permettant l'accès au domaine skiable,

— de veiller à la sécurité des usagers sur le domaine skiable (damage et bornage des pistes),

— de procéder aux investissements suivants:

— -Le remplacement des engins de damage,

— -La mise en sécurité de la neige de culture,

— -L'Aménagement des pistes et des voies de circulation pour les engins de damage,

— -L'Aménagement des retenues collinaires, d'un garage et d'une salle hors sac,

— -La mise en sécurité des pistes et l'installation de barrières à neige,

— -La numérisation des services d'information aux usagers et de commercialisation des forfaits.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: 8 ans dans l'offre de base. Les candidats devront présenter une variante à 10 ans. Entrée en vigueur prévisionnelle: 01/04/17. Des activités complémentaires aux missions de service public pourront être exercées dans le cadre de la délégation (cf Dce). Des listes du personnel concerné par la reprise, et des infrastructures et équipements confiés au délégataire seront fournies dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Notice 1 comprenant:

1) Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1);

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement;

3) Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;

4) Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour au 31/12/2015 des impôts et cotisations;

5) Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux art. 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises aux art. 19 et 21 de la même ordonnance;

6) Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail);

7) Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalant étranger et composition du capital social.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Notice 2 comprenant:

1) Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données;

2) Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Notice 3 comprenant:

1) Présentation de l'entreprise: identité, rôle et compétences dans l'exploitation d'équipements en rapport avec la concession;

2) Références pertinentes de missions similaires et/ou tous éléments prouvant l'aptitude à exécuter la concession et assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers (montant, date du contrat, durée, type de destinataire, mode de gestion, capacité de l'installation);

3) Note décrivant les moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, outillages, ...), précisant notamment titres d'études et expériences des personnels et cadres et décrivant, pour la prestation d'assistance technique, les moyens et le profil du chef de projet;

4) Tout document additionnel à la diligence du candidat.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à la Commune de Montclar d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution de la concession de service et qui sera mise en place dès la prise d'effet de la concession.

les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 02/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.

les candidatures devront être adressées en double exemplaire sous pli fermé par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées en Mairie contre récépissé à l'adresse suivante:

M. le maire de Montclar

Bâtiment communal, Col Saint-Jean — 04140 Montclar

L'Enveloppe portera la mention: «Candidature à la délégation de service public du domaine skiable de la commune de Montclar — ne pas Ouvrir».

Deux copies de la candidature devront être fournies sur CD, avec les documents sous format .word ou équivalant et .excel ou équivalant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2016