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Services - 418001-2019

05/09/2019    S171

France-Cahors: Services de transport routier

2019/S 171-418001

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro national d'identification: 20002373700014
Adresse postale: hôtel administratif, 72 rue du Président Wilson
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: marchespublics@grandcahors.fr
Téléphone: +33 565208900
Fax: +33 565208901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandcahors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des transports collectifs du Grand Cahors

Numéro de référence: Mob02
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 549 610.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
Lieu principal d'exécution:

Hôtel administratif, 46005 Cahors.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'exploitation des services de mobilité de personnes sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors («CAGC»). L'exploitation porte sur les services de transports réguliers et de transports sur réservation.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les conditions sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil suivant: http//agysoft.marches-publics.info

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 101-244759
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Raynal Voyages
Adresse postale: 568 route de Flaujac Poujols
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 549 610.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché et le montant en EUR HT indiqués correspondent à la partie globale et forfaitaire annuelle décomposée comme suit:

— offre de base: prix global et forfaitaire annuel: 1 541 758,06 EUR HT,

— offre variante retenue VE1: prix global et forfaitaire annuel: 7 852,60 EUR HT.

Le marché comprend aussi une partie à prix unitaires:

— prix unitaires annuels: les services de transport à la demande «Lad» (services sur réservation) sont rémunérés sur la base de prix unitaires à la course et à la ligne indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

Le détail quantitatif estimatif remis par le titulaire s'élève à: 36 060,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 5 années à compter du 1.11.2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an dans la limite de 2 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2019