Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de l'huisserie
Numéro national d'identification: 21530119300011
Adresse postale: 2, rue du Maine
Ville: L'Huisserie
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 53970
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Générale des services
Courriel:
dgs@lhuisserie.frTéléphone: +33 243914820
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.lhuisserie.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction de l'école primaire de l'huisserie
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la reconstruction de l'école primaire de l'huisserie
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
par ordre d'importance relative décroissante :- respect du programme fonctionnel (surfaces/organisation)- qualité architecturale du projet et insertion dans le site- qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme- adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 21/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2022