Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleAutre activité: transport
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro de référence: M20f0205
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:
territoire d'orléans Métropole 45000 Orleans
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Eurovia Centre Loire / Sogea Nord Ouest Tp / Travaux Public Du Loiret
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, notifié le 08/07/2021.Durée : à compter du 28/09/2021 et jusqu'au 30/04/2022, reconductible 7 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de reconduction de 7 ans.Montants attribués :Période initiale : Minimum 400 000 euro(s) Ht - maximum 2 000 000 euro(s) Ht ;Par période de reconduction : Minimum 800 000 euro(s) Ht - maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).Critères d'attribution : Cf. Les publications initialespublications initiales :Boamp : 06/02/2021 (Avis no21-16213) - 17/02/2021 (Avis no 21-21002)joue :09/02/2021 (Annonce no 2021/s 027-067641) - 19/02/2021 (Annonce no 2021/s 035-088270)consultation possible du contrat à l'adresse de l'organisme acheteur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/08/2021