Marché de travaux - 419072-2021

17/08/2021    S158

France-Orléans: Travaux d'assainissement

2021/S 158-419072

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: M20f0205
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

territoire d'orléans Métropole 45000 Orleans

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 euro(s) Ht et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-067641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21334r
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Eurovia Centre Loire / Sogea Nord Ouest Tp / Travaux Public Du Loiret
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec minimum et maximum, notifié le 08/07/2021.Durée : à compter du 28/09/2021 et jusqu'au 30/04/2022, reconductible 7 fois, par période d'1 an, soit une durée maximale de reconduction de 7 ans.Montants attribués :Période initiale : Minimum 400 000 euro(s) Ht - maximum 2 000 000 euro(s) Ht ;Par période de reconduction : Minimum 800 000 euro(s) Ht - maximum 3 000 000 euro(s) (H.T.).Critères d'attribution : Cf. Les publications initialespublications initiales :Boamp : 06/02/2021 (Avis no21-16213) - 17/02/2021 (Avis no 21-21002)joue :09/02/2021 (Annonce no 2021/s 027-067641) - 19/02/2021 (Annonce no 2021/s 035-088270)consultation possible du contrat à l'adresse de l'organisme acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2021