Marché de travaux - 419222-2018

27/09/2018    S186    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mulhouse: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 186-419222

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389647826
Fax: +33 389647130

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ghrmsa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone: +33 389647826
Fax: +33 389647130

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Ville: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France
Téléphone: +33 389647826
Courriel: marches-publics@ghrmsa.fr
Fax: +33 389647130
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés à bons de commande de travaux du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace, établissement support du GHT de Haute-Alsace

Numéro de référence: 18S0046
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché aura pour objet les travaux d'entretien. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Les travaux pourront avoir lieu sur les différents sites du groupement; les prestations réalisées dans le cadre du marché seront réputées avec frais de transport et ne pourront donner lieu à des majorations liées au frais de déplacement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements sols souples/sols durs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements sols souples/sols durs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafonds — Plaques de plâtre

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Faux plafonds — Plaques de plâtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelages

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Carrelages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité voies

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité voies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fenêtres et portes

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Sites du GHRMSA.

II.2.4)Description des prestations:

Fenêtres et portes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité toitures planes

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
Lieu principal d'exécution:

Site de Rouffach.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité toitures planes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée, avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 2 fois par période de 12 mois, dans la limite de 36 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser les reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute-Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute-Alsace:

— le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace — 87 avenue d'Altkirch — BP 1070 — 68051 Mulhouse Cedex,

— le Centre hospitalier de Rouffach — 27 rue du 4e-RSM — 68250 Rouffach,

— le Centre hospitalier de Pfastatt — 1 rue Henri-Haeffely — 68120 Pfastatt.

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du GHRMSA et du CH Rouffach que regroupe le GHT de Haute-Alsace:

— le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383312224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2018