La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.
Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:
«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques».
Appel à candidature du 20.2.2017
«NE PAS OUVRIR avant la date prévue».
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4e trimestre 2017.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
