Marché de travaux - 419406-2018

27/09/2018    S186    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Rueil-Malmaison: Travaux d'assainissement

2018/S 186-419406

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92506
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 155947000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A71 Travaux de protection des milieux aquatiques

II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d’aménagement sur autoroute en exploitation:

— création de 4 bassins et de leurs accès sécurisés,

— réaménagement de 10 bassins existants,

— modification des réseaux d’assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes,

— adaptation des dispositifs de retenue et des clôtures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 779 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232454
45233100
45220000
45221250
45233292
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Département de Loir-et-Cher/Communes de Nouan-le-Fuzelier, Saint Viâtre, Salbris, Theillay.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la création de 4 bassins, l’agrandissement de 6 bassins, la modification des ouvrages amont et aval de 4 bassins. Ces travaux réalisés sous exploitation, s’accompagnent de la reprise des réseaux de la plateforme autoroutière:

— terrassement des bassins:

En déblai: 50 000 m3

En remblai: 8 000 m3

GNT: 13 000 m3

— assainissement:

Fossé de crête: 5 000 ml

Caniveau en crête de plate-forme: 9 500 ml

Collecteur: 4 000 ml

Étanchéité de 10 bassins: 41 000m2

Traversées sans tranchée sous l’autoroute et bretelles: 8U

— génie civil:

Installation de corniches caniveau sur OA existant: 340 ml

— chaussée:

BBSG: 340 t

— clôtures:

Clôture des bassins: 4 000 ml

— dispositifs de retenue:

GBA: 5 500 ml

Dispositif de retenue métallique: 1 300 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 017-027080
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-574
Intitulé:

A71 Travaux de protection des milieux aquatiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COGNAC TP
Numéro national d'identification: 44444921900070
Adresse postale: Parc d'entreprises Brive Ouest, rue Jean Dallet, CS 60223
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code NUTS: FRI21
Code postal: 19108
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Centre Loire
Numéro national d'identification: 77889249600191
Adresse postale: 340 rue des Bruyères, ZI de la Saussaye PA Orléans Sologne
Ville: Saint-Cyr-en-Val
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eurovia Beton
Numéro national d'identification: 30993081600116
Adresse postale: 35-37 rue Christian Huygens, BP 49529
Ville: Tours Cedex 2
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37095
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 475 235.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 779 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type «procédure restreinte», seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats agréés.

Les modalités de transmission des candidatures:

Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique (clé USB).

L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.

L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse mentionnée en section I.3) -> «Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées».

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli unique.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

«A71 Travaux de protection des milieux aquatiques».

Appel à candidature du 20.2.2017

«NE PAS OUVRIR avant la date prévue».

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (20.2.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 18 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 4e trimestre 2017.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement, le maître d’ouvrage pourra, lors de l’attribution du marché et afin d’assurer sa bonne exécution, exiger que le groupement soit solidaire avec désignation d’un mandataire commun ou conjoint avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Cautionnement et garanties exigées: le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2018