Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de gestion du courrier et de la distribution
Numéro de référence: OP-1404
II.1.2)Code CPV principal64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marchéServices
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de courrier interne et de distribution
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30131000 Équipement de salle du courrier
64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
72512000 Services de gestion de documents
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Locaux de la BEI à Luxembourg.
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
Lot 1: Les services de gestion du courrier interne et de distribution comprennent les activités opérationnelles suivantes:
activité 1.1: services de distribution du courrier interne,
activité 1.2: services de salle du courrier centrale,
activité 1.3: soutien en matière de documentation et de publications,
activité 1.4: services de salle du courrier numérique (option).
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Services de courrier interne et de distribution
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:20/12/2017
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: Sodexo Luxembourg SA
Ville: Bertrange
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 6 840 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché. Si les soumissionnaires, ou d’autres parties intéressées, estiment que la BEI s’est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n’a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI (voir https://www.eib.org/fr/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’action, la décision ou l’omission alléguées de la Banque pourraient être raisonnablement connues par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu). Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d'attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation, ni d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2022
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal64100000 Services postaux et services de courrier
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)30131000 Équipement de salle du courrier
64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
72512000 Services de gestion de documents
79571000 Services d'envoi
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Locaux de la BEI à Luxembourg.
VII.1.4)Description des prestations:
Lot 1: Les services de gestion du courrier interne et de distribution comprennent les activités opérationnelles suivantes:
activité 1.1: services de distribution du courrier interne,
activité 1.2: services de salle du courrier centrale,
activité 1.3: soutien en matière de documentation et de publications,
activité 1.4: services de salle du courrier numérique (option).
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 66
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée du contrat cadre a dû être prolongée afin de permettre la préparation et l'achèvement d'une nouvelle procédure de passation de marché en vue de l'attribution d'un nouvel contrat-cadre.
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 9 670 417.73 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: Sodexo Luxembourg SA
Ville: Bertrange
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
La valeur maximale de du contrat-cadre a été portée à 9 670 417,73 EUR et la durée totale a été portée à soixante-six mois.
VII.2.2)Raisons de la modificationModification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
La salle du courrier centrale de la BEI (dont les besoins sont couverts par cet contrat-cadre) et les archives centrales fusionneront et, par conséquent, il est nécessaire d’aligner les durées des futurs contrats-cadres proposant des services à ces unités commerciales. Actuellement, deux procédures de passation de marchés sont en préparation et seront publiées prochainement en vue de l'attribution des nouveaux contrats-cadres (dont l'un remplacera le contrat-cadre actuel). La valeur et la durée de ce contrat-cadre ont dû être augmentées afin d'assurer la continuité de la prestation des services, dans l'attente de la préparation et de l'achèvement des nouveaux appels d'offres.
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 840 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 9 670 417.73 EUR