Services - 419982-2019

06/09/2019    S172    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Castanet-Tolosan: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2019/S 172-419982

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRA
Adresse postale: 24 chemin de Borde Rouge, BP 52627
Ville: Castanet-Tolosan Cedex
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31326
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courriel: marches-toulouse@inra.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche agronomique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse

Numéro de référence: ND/EV/2019
II.1.2)Code CPV principal
45112710
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services d'entretien et d'aménagement des espaces verts du centre INRA Occitanie-Toulouse pour les sites d'Auzeville (24 chemin de Borde Rouge 31320 Castanet Tolosan), Langlade (31450 Pompertuzat) et Saint-Martin du Touch (UMR INRA 180 chemin de Tournefeuille 31027 Toulouse). Lot nº 1: sites d'Auzeville et de Langlade et lot nº 2: site de Saint-Martin-du-Touch.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites d'auzeville et de Langlade

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

Centre INRA Occitanie-Toulouse, 24 chemin de Borde Rouge, 31320 Castanet-Tolosan.

II.2.4)Description des prestations:

1) Pour l'ensemble des 3 sites:

— tonte des pelouses,

— entretien des plantations et taille des haies,

— taille des arbres et des arbustes,

— ramassage des feuilles,

— traitement des arbres et arbustes,

— entretien des patios, désherbage par traitement à l'exclusion des produits phytosanitaires des voiries, parkings, trottoirs, fils de l'eau, et pieds de bâtiments,

— traitement anti-taupes;

2) Uniquement sur le site d'Auzeville: ramassage de cartons.

Une offre variante «Zéro phyto» est demandée pour les 3 sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux et sociaux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prestations forfaitaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable annuellement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe financière estimée porte sur l'offre de base. L'estimation de l'offre variante peut dépasser cette estimation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Site de Saint-Martin-du-Touch

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

1) Pour l'ensemble des 3 sites:

— tonte des pelouses,

— entretien des plantations et taille des haies,

— taille des arbres et des arbustes,

— ramassage des feuilles,

— traitement des arbres et arbustes,

— entretien des patios, désherbage par traitement à l'exclusion des produits phytosanitaires des voiries, parkings, trottoirs, fils de l'eau, et pieds de bâtiments,

— traitement anti-taupes;

2) Uniquement sur le site d'Auzeville: ramassage de cartons.

Une offre variante «Zéro phyto» est demandée pour les 3 sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux et sociaux / Pondération: 20
Coût - Nom: Prestations forfaitaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable annuellement par période de 12 mois dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée porte sur l'offre de base. L'estimation de l'offre variante peut dépasser cette estimation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Extrait K bis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires éligible à la réalisation des prestations des candidats doit être du double du montant estimé des marchés en offre de base, soit 140 000 EUR HT ×2 = un chiffre d'affaires de 280 000 EUR HT annuels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La prise en compte des enjeux en matière sociale et environnementale est un préalable indispensable à la réflexion des candidats qui soumissionneront.

Il s'agit de veiller en particulier aux points suivants:

— impacts environnementaux: préservation des sols, de la qualité de l'eau, de la faune, de la flore et de l'air, prévention de la production de déchets et gestion des déchets verts,

— qualité environnementale et provenance des espèces végétales, des produits et des matériels utilisés,

— enjeux sanitaires: impacts sur la santé des agents des sites et des usagers des produits des espèces végétales utilisés,

— enjeux sociétaux: cadre de vie, communication sur la méthodologie et le choix de gestion des espaces verts etc.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Une variante précisée au CCTP est autorisée. Les valeurs estimées budgétairement portent sur l'offre de base.

L'offre variante peut dépasser ces estimations.

Important: visite obligatoire des sites est fixée le jeudi 19.9.2019 (9:00) sur le site d'Auzeville du centre INRA Occitanie-Toulouse situé au 24 chemin de Borde Rouge 31320 Castanet-Tolosan (rendez-vous devant l'accueil du bâtiment A).

Le retrait des dossier se fait sur le profil acheteur PLACE. Toutes les questions sont à poser sur la plate-forme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Centre INRA Occitanie-Toulouse, unité SDAR, service achats marchés
Adresse postale: 24 chemin de Borde Rouge, BP 52627
Ville: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31326
Pays: France
Courriel: marches-toulouse@inra.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2019