Fournitures - 420118-2020

08/09/2020    S174

France-Montreuil: Produits laitiers

2020/S 174-420118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93555
Pays: France
Point(s) de contact: SAF — unité achats marchés
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Numéro de référence: FEAD2020-Beurre-LaitATTRI
II.1.2)Code CPV principal
15500000 Produits laitiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de six lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 977 282.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurre doux surgelé

Lot nº: 800
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15530000 Beurre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Lot nº: 801
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15511210 Lait UHT
15511400 Lait demi-écrémé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Label agriculture biologique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurre doux surgelé

Lot nº: 802
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15530000 Beurre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Lot nº: 803
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15511210 Lait UHT
15511400 Lait demi-écrémé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Label Agriculture Biologique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurre doux surgelé

Lot nº: 804
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15530000 Beurre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Lot nº: 805
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15511210 Lait UHT
15511400 Lait demi-écrémé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Label agriculture biologique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 069-163687
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 800
Intitulé:

Beurre doux surgelé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94619
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 355 449.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 801
Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 802
Intitulé:

Beurre doux surgelé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94619
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 134 325.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 803
Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 804
Intitulé:

Beurre doux surgelé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94619
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 826 483.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 805
Intitulé:

Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94619
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 928 112.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En complément des informations portées au bloc 6, section V du présent avis: les lots 801 et 803 du marché ont été déclarés sans suite au motif de modification du besoin. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer, service des affaires financières, unité achats marchés, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, Montreuil (93).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2020