Fournitures - 420186-2022

02/08/2022    S147

France-Bagnols-sur-Cèze: Équipement de sûreté nucléaire

2022/S 147-420186

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols sue Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Priscillia FOGELGESANG
Courriel: priscillia.fogelgesang@cea.fr
Téléphone: +33 466397392
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FABRICATION ETUIS AA194 DE SERIE, DE TESTS ES194/ES195 ET DE TRANSPORT ET004

Numéro de référence: B22-03101-PF
II.1.2)Code CPV principal
35113210 Équipement de sûreté nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de l’accord-cadre concernent la fourniture d’étuis AA194 en acier inoxydable ainsi que la fourniture d’étuis test ES194 et ES195 nécessaires aux contrôles périodiques de l’installation de soudage de la CEI ainsi que d’étuis de transports spéciaux de type ET 004.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Marcoule

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues par le CEA dans le cadre du PU 0 Etudes d’exécution pour la fabrication des étuis poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5)

sont les suivantes :

Détermination du mode opératoire de fabrication et contrôles associés validés par le CEA avant tout commencement d’exécution,

Etablissement des plans de fabrication :

- Etablissement des plans de fabrication pour chaque étui portant un numéro d’identification fourni par le CEA,

- Le Titulaire mentionnera dans ses plans de fabrication les prescriptions techniques mentionnées aux paragraphes 4.3.1 (point 1 et 3) du CSCT,

- Contrôle dimensionnel des tubes dès réception des tubes AA194 (ES194) et ES195,

- Réalisation des usinages d’ajustement tube/bouchon après accord du CEA,

- Approbation du CEA (pour VSO) des plans du Titulaire préalable à la fabrication.

Remise d’un Plan Qualité pour chaque poste ou LOFC détaillé selon les éléments mentionnés au paragraphe 4.2 CSCT avant le début des fabrications,

Pour la fourniture des étuis, poste 1 : AA194 (PU 1 et PU 2), poste 2 : ES194 (PU 3, PU 4) et poste 3 : ES195 (PU 5), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :

Fabrication des étuis :

Le Titulaire devra répondre aux exigences de matières (§ 4.3.2.1 CSCT), dimensionnelles (§ 4.3.2.2 CSCT), des spécifications d’état de surface (§ 4.3.2.3 CSCT), de dégraissage et passivation (§ 4.3.2.5 CSCT), siccité (§ 4.3.24 CSCT), identification (§ 4.3.2.6 CSCT), qualification du procédé de soudage pour les tubes AA194 et AA195 (§ 4.3.11.1 CSCT).

Nota 1 : Le Titulaire fournira les certificats matière de tous les lots de matière utilisés (§4.3.2.1 CSCT).

Contrôles divers et recette intermédiaire visés aux paragraphes 4.3.2.7 à 4.3.2.11 du CSCT,

Contrôles recette usine et site (§ 4.3.2.13 et 4.3.2.14 CSCT),

Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,

Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site

Pour la fourniture des étuis de transport poste 4 : ET004 (PU 6 et 7 ) et poste 5 : ET004 rallongé (PU 8), les prestations suivantes seront attendues par le CEA :

Un plan qualité,

Les certificats matière de tous les lots de matières en conformité avec la norme d'approvisionnement demandée au §4.3.2.1 du CSCT,

Les certificats de conformité pour le matériel du commerce,

Les PV de contrôle dimensionnel,

Les PV d'examen par ressuage pour les soudures d’étanchéité et de résistance,

Les rapports d’essais d’interface,

Contrôles recette usine et site,

Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,

Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ». Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

Marcoule

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent accord cadre est plafonné aux quantités maximales ci-dessous :

Etuis AA194 : 400 étuis,

Etuis ES194 : 20 étuis

Etuis ES195 : 5 étuis

Etuis ET004 : 20 étuis,

Etuis ET004 rallongés : 10 étuis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022