Fournitures - 420187-2022

02/08/2022    S147

France-Ballan-Miré: Fournitures pour restauration

2022/S 147-420187

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de ballan mire
Numéro national d'identification: 21370018000010
Adresse postale: 12, Place du 11 Novembre
Ville: Ballan Mire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: Dstu@mairie-ballan-mire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-ballan-mire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IH6U1fSkfQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IH6U1fSkfQ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de restauration collective

Numéro de référence: 2022-12
II.1.2)Code CPV principal
39222000 Fournitures pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché de restauration scolaire avec 40 % de produits issus de l'agriculture Biologique et/ou locale avec l'objectif de passage à 100 % en 2026 fourniture d'une variante à 50 % dès la première année. Tous les ans, le Maitre D'Ouvrage précisera ses objectifs en la matière pour l'année à venir sur la base de propositions de prix effectuées par le titulaire au mois de juin, en fonction du pourcentage de bio et local. Ce marché inclus l'assistance technique, la fourniture de denrées alimentaires et livraison des repas traiteur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

ballan-Miré

II.2.4)Description des prestations:

assistance technique et fourniture de denrées alimentaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarches de développement durable / Pondération: 40
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse 1, blanchisserie : Il s'agit de la fourniture de tenues au personnel de cuisine et de salle et du service de blanchisserie de celles-ci. 14 agents doivent bénéficier de ces tenues, renouvelées 3 fois par semaine selon les conditions légales d'hygiène et de protection du personnel auquel leur métier les soumet. pse 2, fourniture des produits d'entretien compatibles avec la certification Ecocert en cuisine, niveau 2 : Il s'agit de la fourniture des denrées non alimentaires consommables qui doivent permettre d'assurer l'entretien de l'ucp, du restaurant qui la jouxte, des satellites Jacques Prévert et Hélène Boucher ainsi que la crèche

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Livraison des repas traiteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222000 Fournitures pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

ballan-Miré

II.2.4)Description des prestations:

livraison des repas traiteur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des repas / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Services associés / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Démarches de développement durable / Pondération: 18
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconduit tacitement le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait KBIS

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

voir le Règlement de consultation qui fixe les termes de la présente consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur Mairie de Ballan-Miré, 12 place du 11 novembre 37510 BALLAN-MIRE sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Ballan-Miré
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Ville: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France
Adresse internet: https://mairie-ballan-mire.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022