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Services - 420752-2020

08/09/2020    S174

France-Saint-Dié-des-Vosges: Services d'animation pour enfants

2020/S 174-420752

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Ville: Saint-Dié-des-Vosges
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88100
Pays: France
Point(s) de contact: Charlène Valentin
Courriel: charlene.valentin@ca-saintdie.fr
Téléphone: +33 329526556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés pour la gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires

Numéro de référence: 20CA005
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier, à un prestataire, l'exploitation et la gestion d'accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs sur le secteur des Abbayes (lot 1), ainsi que l'exploitation et la gestion de l'accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe, Galilée (lot 2).

La gestion consiste à assurer des services d'accueil périscolaire (matin, midi et soir), d'accueil extrascolaire du mercredi et d'accueil de loisirs vacances (ALSH), des séjours et mini-séjours pendant les vacances scolaires, dans le respect des principes régissant le service public: continuité, neutralité et égalités de traitement des usagers.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 627 652.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil périscolaire et extrascolaire sur le secteur des Abbayes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Secteur des Abbayes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion d'accueils périscolaires, extrascolaires et de loisirs sur le secteur des Abbayes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Tranche Optionnelle 1: accueil périscolaire et extrascolaire dès 7h00 — sites de Senones,

— Tranche Optionnelle 2: accueil périscolaire et extrascolaire jusque 19h00 — site d'Étival-Clairefontaine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe, Galilée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Secteur de Fave, Meurthe, Galilée.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation et la gestion de l'accueil extrascolaire sur le secteur de Fave, Meurthe et Galilée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Tranche Optionnelle 3: accueil extrascolaire selon tranche ferme — offre de base: ouverture 2e semaine vacances (automne, février et printemps),

— Tranche Optionnelle 4: accueil extrascolaire selon tranche ferme — variante: ouverture 2e semaine vacances (automne, février et printemps).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 074-176530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20CA005-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché pour la gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires sur le secteur des Abbayes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Lor'Anim
Adresse postale: 3 rue des Jardins
Ville: Étival-Clairefontaine
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88480
Pays: France
Courriel: loranim88@gmail.com
Téléphone: +33 962641119
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 523 118.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20CA005-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires sur le secteur Fave, Meurthe, Galilée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Lor'Anim
Adresse postale: 3 rue des Jardins
Ville: Étival-Clairefontaine
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88480
Pays: France
Courriel: loranim88@gmail.com
Téléphone: +33 962641119
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 104 534.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2020