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Services - 420880-2021

18/08/2021    S159

France-Paris: Services de réseaux informatiques

2021/S 159-420880

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Ville: Paris Cedex 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75334
Pays: France
Courriel: Bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gouvernement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en Idf) du réseau interministériel de l'etat (Rie) - accord cadre

Numéro de référence: 20_BAM_001
II.1.2)Code CPV principal
72700000 Services de réseaux informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence de l'administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 848 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte ip vpn Premium Fibre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france Métropolitaine (corse incluse)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la fibre optique (Fo)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte ip vpn Standard Fibre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit. La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la fibre optique (Fo). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte ip vpn Cuivre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort ", " Fort ", " Très Elevé " et " Elevé " ;- la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service " Best effort " pour les liens de secours.La technologie entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien Sdsl.Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours " économique ", dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- 4g ou 5g, avec volume de données illimité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de collecte ip vpn Economique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-Effort ". Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le coeur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont :- fTTH ou FTTLA ou Fttx : offre fibre optique grand public ;- vSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- aDSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2m ;- 4g ou 5g avec volume de données illimité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service Ethernet Premium

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service Ethernet Standard

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du cctp " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de management des services de collecte IP et Ethernet

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine (corse incluse)

II.2.4)Description des prestations:

ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 1 / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère technique de niveau 2 : Pilotage opérationnel du lot 7 / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-166155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wavestone SA
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu, Tour Franklin
Ville: Paris-la-Défense Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92042
Pays: France
Adresse internet: http://www.wavestone.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pragma 9
Adresse postale: 13, rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Adresse internet: https://www.pragma9.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 848 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour connaître les conditions de consultation des pièces du marché, vous pouvez écrire à cette adresse : bam.oe@pm.gouv.fr.Les montants relatifs à l'offre retenue mentionnés ci-dessus sont le résultat du détail quantitatif estimatif utilisé pour l"analyse des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2021