Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services de communications électroniques pour l'université d'aix-marseille (Amu)
Numéro de référence: AMU117-2022
II.1.2)Code CPV principal64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La consultation est décomposée en quatre (4) lots : Lot 1 : Téléphonie fixe primaire Lot 2 : Téléphonie fixe secondaire Lot 3 : Téléphonie mobile et matériel associé Lot 4 : Liaisons informatiques louées. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ")
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 980 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
téléphonie fixe primaire (T0, T2, Trunk Sip)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64214400 Location de lignes terrestres de communication
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
téléphonie fixe primaire (T0, T2, Trunk Sip)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 200 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
téléphonie fixe secondaire (lignes analogiques)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64214400 Location de lignes terrestres de communication
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
téléphonie fixe secondaire (lignes analogiques)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 100 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
téléphonie mobile et matériels associés
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
32552100 Combinés téléphoniques
50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
téléphonie mobile et matériels associés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 150 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
liaisons informatiques louées
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72400000 Services internet
72710000 Services de réseau local
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
liaisons informatiques louées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en décembre 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). Ii.1.5) Valeur totale estimée : il s'agit de la valeur estimée de tous les lots (reconductions comprises)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/07/2022