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Marché de travaux - 421161-2021

18/08/2021    S159

France-Arles: Travaux d'assainissement

2021/S 159-421161

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM
Numéro national d'identification: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13637
Pays: France
Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone: +33 486526000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et pluvial et travaux d'amélioration ou mises aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Numéro de référence: 2021-001
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est divisé en lots :- lot 1 "Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial":montant minimum annuel 500.000 euro(s) Ht, montant maximum annuel 2.500.000 euro(s) (H.T.).Dépenses des précédentes années :-2018 : 759 760 euro(s) Ht-2019 : 739 471 euro(s) Ht-2020 : 792 667 euro(s) Ht-2021 : 594 653 euro(s) Ht (période en cours)- lot 2 "Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées"montant minimum annuel 50.000 euro(s) Ht, montant maximum annuel 250.000 euro(s) (H.T.).Dépenses des précédentes années :-2018 : 72 426 euro(s) Ht-2019 : 55 307 euro(s) Ht-2020 : 49 918 euro(s) Ht-2021 : 56 376 euro(s) Ht (période en cours)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de renouvellement et extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
44162500 Conduites d'eau potable
45112310 Travaux de remblayage
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

-Les travaux de préparation de terrains (Installations de chantier, décapage),-les travaux de terrassements (déblais, remblais),-les travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement,-les travaux complémentaires de réfection et entretien voirie,-les travaux complémentaires de réseau pluvial,-les travaux complémentaires de réseaux secs (télécoms, électricité, fibres optiques),-les travaux d'éclairage public,le montant total minimum de commande est de 500.000,00 euro(s) (H.T.). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 2.500.000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232152 Travaux de construction de stations de pompage
44162500 Conduites d'eau potable
45112310 Travaux de remblayage
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

les ouvrages concernés sont :-Les postes de refoulement ou relèvement d'eaux usées-les stations d'épuration-les captages d'eau potable-les usines de traitement d'eau-tout autre organe situé sur les réseaux d'assainissement et d'eau potablela nature des travaux dépendra des besoins exprimés par le Maître d'ouvrage et touchera les domaines d'intervention suivants :-Electromécanique-Electricité, automatisme-mise en place d'appareil de mesure-mise en place d'appareil de levage-mise en oeuvre de groupe de pompage et accessoires-unité de désodorisation-reprise de canalisations enterrées ou aériennes (faible linéaire)-trappes, barreaudage de sécurité, échelle, clôture, portail-petits travaux de maçonnerie et d'hydrauliquesle montant total minimum de commande est de 50.000,00 euro(s) (H.T.). Le montant de comm

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-168792
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-001-01
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de renouvellement et extension sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement masoni (mandataire) / Ehtp / Cise Tp
Adresse postale: la sacristane 361 route de Gimeaux
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-001-02
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux divers sur les ouvrages d'eau potable et d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Saur (mandataire) / Masoni
Adresse postale: 140 Impasse de Dion Bouton
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot no 1 : Travaux de renforcement, réfection, extension et travaux d'urgence sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluvial - montant minimum Ht : 500 000 euro(s) Ht - montant maximum Ht : 2 500 000 euro(s) Ht;Lot no 2 : Travaux d'amélioration ou de mise aux normes des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées - montant minimum Ht : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum Ht : 250 000 euro(s) Ht;.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Géntral pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2021