Services - 421208-2018

27/09/2018    S186    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2018/S 186-421208

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Catherine Picard
Courriel: cpicard@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777091
Fax: +333 88777035

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de grande révision des rames de tramway Eurotram de la CTS

Numéro de référence: 2018-M166
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché de prestations de grande révision des rames de tramway Eurotram comprend 2 tranches:

— une tranche ferme portant sur la révision de 27 rames de tramway Eurotram phase 2

— une tranche optionnelle portant sur la révision de 13 rames de tramway Eurotram phase 1. Cette tranche optionnelle concernera les prestations des lots 1 à 6.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 21 430 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision des bogies et leurs sous-ensembles avec la reprise des descentes de câblage au bogie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg

II.2.4)Description des prestations:

La révision des bogies et ses sous-ensembles comprend la remise en condition initiale des roues, réducteurs, freins mécaniques, freins électromagnétiques, moteurs et structure du bogie.

Le reconditionnement de la descente câblage comprend l’étude, la fourniture et la pose des descentes câblage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique: organisation proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique: modalités de réalisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique: fournitures / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique: moyens matériels et humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et moyens mis en œuvre pour assurer leur respect / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 007-012344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Révision des bogies et leurs sous-ensembles avec la reprise des descentes de câblage au bogie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACC Ingénierie et Maintenance
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 149 484.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2018