Services - 421233-2022

02/08/2022    S147

Martinique-Rivière-Salée: Élagage des arbres et taille des haies

2022/S 147-421233

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rivière-Salée
Adresse postale: rue du morne COSTET
Ville: Rivière Salée
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97215
Pays: Martinique
Point(s) de contact: Bureau des marches publics
Courriel: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr
Téléphone: +596 596687930
Fax: +596 596680455
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.riviere-salee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre mono-attributaire pour le nettoiement des bords des voies et de divers espaces verts, situés sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE

Numéro de référence: 2022-18/S
II.1.2)Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le fauchage; l'élagage; le ramassage et l'évacuation des déchets; le curage des

fossés et ouvrages hydrauliques; l'abattage d'arbres; le broyage de végétaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des bords des voies communales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire de la ville de Rivière-Salée

II.2.4)Description des prestations:

le fauchage; l'élagage ;Le ramassage et l'évacuation des déchets; le curage des fossés et ouvrages hydrauliques; l'abattage d'arbres; le broyage de végétaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Critères de développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (03) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien de divers espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire ville de Rivière-Salée

II.2.4)Description des prestations:

la tonte à la tondeuse ou débroussailleuse des espaces verts ainsi que le balayage, sarclage, taille, amendement et repiquage arbustes si nécessaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Critères de développement durable / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (03) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat ne répond avec le formulaire DUME: Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; L'Attestation sur l'honneur jointe au présent RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat ne répond avec le formulaire DUME: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat ne répond avec le formulaire DUME: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, le volume technique pour chaque prestation (surfaces traitées, etc.), la date de début d'exécution, la durée du marché et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément à l'article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'union européenne.

Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12, rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Fax: +596 596631008
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022