Services - 421478-2022

02/08/2022    S147

France-Saint-Quentin: Services de télécommunications

2022/S 147-421478

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du saint quentinois
Numéro national d'identification: 20007189200018
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02108
Pays: France
Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: 60 rue de Guise
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office du Tourisme et des Congrès du Saint-Quentinois
Adresse postale: 3 rue Emile Zola
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Intercommunal d''aide à Domicile (Siad)
Adresse postale: 60 rue de Guise
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02100
Pays: France
Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications

Numéro de référence: 22001ticom
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe (solutions Ip)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

téléphonie fixe (solutions Ip)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

téléphonie fixe (solutions cuivre)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

téléphonie fixe (solutions cuivre)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de téléphonie mobile voix et data

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

service de téléphonie mobile voix et data

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

communauté d'agglomération du Saint-Quentinois 02100

II.2.4)Description des prestations:

accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximal du lot, toutes périodes comprises, c'est-à-dire incluant période initiale et reconduction

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 029-072982
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220125
Lot nº: 01
Intitulé:

téléphonie fixe (solutions Ip)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues Telecom
Adresse postale: 9 Place Abel Gance Atrium
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 154.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220126
Lot nº: 02
Intitulé:

téléphonie fixe (solutions cuivre)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: tsa80802
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59668
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 241.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220127
Lot nº: 03
Intitulé:

service de téléphonie mobile voix et data

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grpt Orange/Orange Business Services
Adresse postale: tsa80802
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59668
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 744 519.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220128
Lot nº: 04
Intitulé:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: tsa80802
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59668
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 242.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220129
Lot nº: 05
Intitulé:

accès internet à débit garanti sur support cuivre et fibre (Sdsl, Ftto) et interconnexion de site de niveau 2 de secours ou de délestage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: celeste
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220130
Lot nº: 06
Intitulé:

accès internet à débit non garanti sur support cuivre et mobile (Adsl-4g/5g)Accès ponctuels et Hot spot Wifi évènementielstéléphonie sur Box

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: tsa80802
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59668
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 895.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202220131
Lot nº: 07
Intitulé:

accès internet et d'interconnexion sur support fibre mutualisée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange
Adresse postale: tsa80802
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59668
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 252.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché indiquée à 3 330 000 euro(s) Ht représente le maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et période reconduction comprises).Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022