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Services - 421507-2022

02/08/2022    S147

France-Sartrouville: Services de désherbage

2022/S 147-421507

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désherbage alternatif des voiries de la ville de Sartrouville

Numéro de référence: Desherbage
II.1.2)Code CPV principal
77312100 Services de désherbage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville. 78500

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu des prix indiqués au détail quantitatif estimatif et issus du bordereau des prix unitaires / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 041-106589
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant sans minimum annuel :-Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022