Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83041
Pays: France
Courriel:
marchespublics@metropoletpm.frTéléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.infoAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21trav10 - travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria - cap Sicié à La Seyne sur Mer
Numéro de référence: 21trav10
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne les travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria - cap Sicié à La Seyne sur Mer.La digue de protection de la station d'épuration doit faire l'objet de réparations notamment par la reprise sur tout le linéaire de la butée de pied. Quant à l'émissaire actuel, sa forte corrosion contraint d'en réaliser un nouveau en parallèle. Ces travaux forme un tout et doivent être réalisés dans le cadre d'un unique chantier au vu des contraintes de site (accès, travaux terrestres et maritimes, interface entre les différents travaux à réaliser.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 747 740.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45246410 Entretien de digues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
cap Sicié 83500 - la Seyne Sur Mer
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne les travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration Amphitria - cap Sicié à La Seyne sur Mer.La digue de protection de la station d'épuration doit faire l'objet de réparations notamment par la reprise sur tout le linéaire de la butée de pied. Quant à l'émissaire actuel, sa forte corrosion contraint d'en réaliser un nouveau en parallèle. Ces travaux forme un tout et doivent être réalisés dans le cadre d'un unique chantier au vu des contraintes de site (accès, travaux terrestres et maritimes, interface entre les différents travaux à réaliser.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Gestion de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 747 740.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes dans les conditions définies dans l'article 2.3 du règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 1414 - enrochement en site maritime non protégé (Article 2.1.3 du Cctp)Fntp 1432 - enrochement depuis la berge (Article 2.1.3 du Cctp)Fntp 732 - pose de conduites en site maritime (Article 2.1.2 du Cctp)Fntp 763 - travaux subaquatiques (Article 1.6 du Cctp)Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la ou les fiche(s) de qualification du lot considéré jointes au présent Dce. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, le plan de respect de l'environnement (Article 4.2.7 du Cctp) et le plan de gestion et d'élimination des déchets de chantier (Article 4.2.8 du Cctp).Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/09/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.infoLa date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire conformément aux conditions définies dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les travaux maritimes nécessitent des moyens nautiques importants qu'il n'est économique pas raisonnable de scinder en plusieurs intervenants.Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes. Exigences minimales détaillées : Les variantes autorisées portent sur la nature du matériau de la canalisation (émissaire)le délai global d'exécution du marché est de 13 mois.Il est divisé en deux phases :1)première phasela durée de la période de préparation est deux mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2022. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution.2)deuxièmephasela durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage cette période.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2023. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/08/2021