Fournitures - 421955-2018

28/09/2018    S187    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fontaine: Embarcations de sauvetage

2018/S 187-421955

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38600
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil d'administration
Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr
Téléphone: +33 476268973

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis38.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sdis38.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis38.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38600
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr
Téléphone: +33 476268973

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis38.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis38.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 476268973
Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis38.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et équipement de véhicules pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Numéro de référence: 18S0001
II.1.2)Code CPV principal
34522200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec des minimums et maximums en quantité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule nautique à moteur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum suivants, pour la 1re année du marché: — minimum: 1 / Maximum: 2. Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Side by side vehicle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum suivants, pour la première année du marché: — minimum: 1 / Maximum: 3. Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1o du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (DC1 version 26.10.2016 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),

— liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature par exemple: outillage, équipement informatique, dispositif de livraison...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2018
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remises des offres: DCE sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site internet du SDIS de l'Isère: https://www.sdis38.fr Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère (https://sdis38.achatpublic.com). Éléments complémentaires du 2.2.5) sur les critères d'analyse des offres:

— lot 1: valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments contenus dans le CCTP. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Prix: 40 %, apprécié au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU),

— lot 2: valeur technique: 60 %, appréciée au regard des éléments contenus dans le CCTP et de l'échantillon de carrosserie. Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Prix: 40 %, apprécié au regard du bordereau des prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 47642900
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 47642900
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2018