Fournitures - 421957-2018

28/09/2018    S187    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aigues-Mortes: Produits alimentaires et produits secs divers

2018/S 187-421957

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Com de communes Terre de Camargue
24300065000016
13 rue du port
Aigues-Mortes
30220
France
Téléphone: +33 466739120
Courriel: cc@terredecamargue.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terredecamargue.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes Terre de Camargue: commande publique
13 rue du port
Aigues-Mortes
30220
France
Téléphone: +33 466739120
Courriel: marches.publics@terredecamargue.fr
Code NUTS: FRJ12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire basée sur la commune d'Aigues-Mortes

Numéro de référence: 2018-Cc01
II.1.2)Code CPV principal
15890000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de restaurants scolaires par la cuisine centrale qui dessert en liaison froide environ 1 300 repas par jour en période scolaire et 300 repas par jour en période de vacances scolaires. Ces repas préparés sur le territoire communautaire sont destinés aux élèves des écoles primaires et maternelles, des enfants des centres de loisirs et au portage à domicile pour les personnes âgées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les marchés à bons de commande seront les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 et 11. Ces lots auront un seul opérateur économique. Les marchés subséquents concerneront les lots 12 - 13 et 14. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec au plus 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers — Beurre, ovo produits, fromages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale ZA Terre de Camargue 30220 — Aigues-Mortes.

II.2.4)Description des prestations:

Les denrées livrées doivent être de qualité saine et correspondre au minimum, tant sur le plan bactériologique et chimique que sur le plan organoleptique aux spécifications de la réglementation en vigueur et notamment les préconisations de GEMRCN. Voir Rc-CCAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Epicerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15872000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Epicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331170
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

La technique de surgélation doit préserver la fraîcheur et les qualités organoleptiques des denrées sans nécessiter d'additifs. Elle doit toujours être associée à des règles d'hygiène très strictes. Réalisée industriellement, elle met à disposition des cuisiniers des produits calibrés, portionnés de qualité régulière

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rôtis cuits sous vide 5 gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Rôtis cuits sous vide 5 gamme dont la qualité sera garantie sans additif conformément à la norme Afnor Nf V46.003. Voir complément d'information dans le Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande réfrigérées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Les viandes livrées devront être conformes aux qualités décrites dans les chapitres du lot concerné. Sur les livraisons de viande réfrigérées, toute trace de congélation entraînera le rejet immédiat de la fourniture. Voir détails Rc-Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Saucisserie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Saucisserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers volailles surgelées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

La conservation des produits surgelés doit se faire à une température stable inférieure ou égale à -18oc. C'est la température du produit qui compte, sa température doit être en tout point inférieure ou égale à -18oc Pour conserver le produit il doit aussi être protégé des contaminations extérieures et des détériorations ultérieures à son traitement. Voir détails Rc-Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuteries

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés à base de viande

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

La conservation des produits surgelés doit se faire à une température stable inférieure ou égale à -18oc. Voir détails Rc-Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits surgelés à base de poisson

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15229000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Tous les produits proposés seront garantis conformes à la norme Afnor V 45 074.la technique de surgélation doit préserver la fraîcheur et les qualités organoleptiques des denrées sans nécessiter d'additifs. Voir détails Rc-Ccap

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisseries salées et sucrées surgelées

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Pâtisseries salées et sucrées surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes frais

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa démarche pour le développement durable, la Communauté de Communes terre de Camargue souhaite favoriser les fournisseurs de fruits et légumes frais qui respecteront des circuits courts et proposeront des produits issus de l'agriculture Raisonnée. Ces deux caractéristiques seront notées positivement dans les critères de qualité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits frais

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de sa démarche pour le développement durable, la Communauté de Communes terre de Camargue souhaite favoriser les fournisseurs de fruits et légumes frais qui respecteront des circuits courts et proposeront des produits issus de l'agriculture Raisonnée. Ces deux caractéristiques seront notées positivement dans les critères de qualité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes 4ème gamme

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15331100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Cuisine Centrale Za Terre de Camargue 30220 - aigues-Mortes

II.2.4)Description des prestations:

Légumes 4ème gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le point 5.2 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. voir règlement de consultation pour renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise et pour les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Aigues-Mortes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2018