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Fournitures - 422271-2021

20/08/2021    S161

France-Lyon: Vannes définies selon leur fonction

2021/S 161-422271

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2,rue André BONIN
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Jérémie DECHANET
Courriel: j.dechanet@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 673755666
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnr.tm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Compagnie Nationale du Rhône concessionaire de l'Etat
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône ( production d'électricité, navigation, irrigation)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de deux jeux de batardeaux banalisés pour les écluses de Vaugris et Péage-de-Roussillon (Sablons).

II.1.2)Code CPV principal
42131100 Vannes définies selon leur fonction - AA11 - DA19 - IA01 - IA38
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à fournir à l’Acheteur deux jeux de batardeaux pour les écluses de Vaugris et Péage-de-Roussillon. Les prestations comprendront : la fabrication de batardeaux, la fabrication des palonniers dédiés, la fabrication des passerelles piétonnes et la fabrication des longrines béton pour le stockage. Un montage à blanc en atelier et un essai sur site en charge valideront la Réception des batardeaux.

Pour rappel cet Avis de Marché est constitué d'un lot unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131100 Vannes définies selon leur fonction - AA11 - DA19 - IA01 - IA38
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Aménagement hydroélectrique de Péage-de-Roussillon (Sablons).

Aménagement hydroélectrique de Vaugris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprendront :

- La fabrication de batardeaux

- La fabrication des palonniers dédiés

- La fabrication des passerelles piétonnes

- La fabrication des longrines béton pour le stockage

- Un montage à blanc en atelier et un essai sur site en charge valideront la Réception des batardeaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue Française.

Situation administrative et juridique : la candidat fournira les déclarations DC1 et DC2 signées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Risque de transaction commerciale : l’Acheteur vérifiera la santé financière du Candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé (note inférieure à 6/20) alors la candidature sera rejetée (voir questionnaire Excel).

En cas de niveau de risque moyen (note compris entre 6/20 et 8/20) le Candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de l’Acheteur une garantie maison mère ou une garantie bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’Acheteur des risques constatés.

Surface financière :

Le chiffre d’affaire du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 1 600k€.

Si le candidat répond en groupement et s’il est seul solidaire du groupement alors uniquement sa surface financière et son risque de transaction commerciale seront analysés ;

Si le candidat répond en groupement solidaire alors la surface financière et le risque de transaction commerciale de chaque membres du groupement seront analysés au regard de leur quote-part prévisionnelle dans le marché.

• Exemple : pour un co-traitant qui représente 30% du marché, sa surface financière sera analysée sur la base de 30% de X k€. Son risque de transaction commerciale sera pondéré de 30%.

Assurance responsabilité professionnelle avec les garanties cohérentes avec les risques à couvrir (incendie, perte de production, etc.)

Lors de l’attribution du marché, CNR pourra demander que le groupement se présente soit sous forme conjointe avec mandataire solidaire, soit sous forme solidaire au vu des exigences du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les prestataires devront disposer des compétences et de l'organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l'ensemble des opérations ci-dessous :

- Avoir les capacités humaines et posséder des références dans le domaine du montage sur site et en atelier ;

- Avoir les capacités humaines et matériels et posséder des références dans le domaine de la soudure et la chaudronnerie ;

- Disposer si besoin d'un bureau d'étude en interne en capacité de réaliser des calculs sur structure métalliques dans le domaine hydraulique ;

- Etre en capacité de réaliser des transports et manutentions de charges volumineuses et lourdes ;

- Etre en capacité de réaliser en atelier un montage à blanc des éléments des batardeaux ;

- Etre en capacité de concevoir et calculer des structures métalliques dans le domaine de l’hydraulique (Vantellerie) ;

- Etre en capacité de fabriquer des pièces mécanosoudées de grandes dimensions suivant normes en vigueur et de pouvoir les manutentionner en atelier. Conception et calculs sur structures métalliques dans le domaine de l’hydraulique ;

- Posséder un bureau d’études et méthodes, à minima un chargé d'affaire (coordination), des soudeurs qualifiés (QMOS, DMOS) ;

- Etre en capacité de rédiger PAQ et PTC ;

- Etre en capacité de réaliser un traitement anticorrosion de pièces volumineuses avec :

➢ Réalisation du traitement anticorrosion suivant procédé ACQPA

- L'entreprise devra être en capacité de réaliser les deux batardeaux en même temps,

- Avoir des références similaires dans le domaine de la vantellerie,

- Être certifiés ISO 9001 et MASE,

- Posséder les habilitation électriques du Chef de Chantier (a minima H0/B0).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2021