Marché de travaux - 422334-2022

03/08/2022    S148

France-Montpellier: Travaux de construction

2022/S 148-422334

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: chu montpellier
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Chu de Montpellier Centre administratif André Bénech - Direction des achats et des approvisionnements - Secteur Achats Travaux - 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5, à l'attention de Mme BOS Alexandra
Courriel: A-bos@chu-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062237&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062237&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

hôpital Arnaud de Villeneuve - travaux d'extension et de restructuration des blocs opératoires de gynécologie

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

hôpital Arnaud de Villeneuve - travaux d'extension et de restructuration des blocs opératoires de gynécologie Lot 1 : Désamiantage, gros oeuvre, démolition, fondations, percements et sciage, étanchéité, carrelage, métallerie et serrurerie, VRD, signalisation routière Lot 5 : Génie climatique, plomberie, sanitaire Lot 6 : Electricité courants forts courants faibles, sécurité incendie, sureté Lot 9 : Cloisons salles propres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

désamiantage, gros oeuvre, démolition, fondations, percement et sciage, étanchéité, carrelage, métallerie et serrurerie, VRD, signalisation routière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

désamiantageGros oeuvre, démolition, fondations, percement et sciageétanchéitécarrelagemétallerie et serrurerievoiries et réseaux divers, signalisation routière

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Organisation du chantier et méthodologie des travaux mis en oeuvre dans le respect du planning / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Performances et techniques / matériaux et matériels proposés par les entreprises / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Démarche d'insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 870 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

génie climatique, plomberie, sanitaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

génie climatique, plomberie, sanitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Organisation du chantier et méthodologie des travaux mis en oeuvre dans le respect du planning / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Performances et techniques / matériaux et matériels proposés par les entreprises / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Démarche d'insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 850 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité courants forts courants faibles, sécurité incendie, sureté

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

electricité courants forts courants faibles, sécurité incendie, sureté

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Organisation du chantier et méthodologie des travaux mis en oeuvre dans le respect du planning / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Performances et techniques / Matériaux et matériels proposés par les entreprises / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Démarche environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - Démarche d'insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cloisons salles propres

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

cloisons salles propres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 - Organisation du chantier et méthodologie des travaux mis en oeuvre dans le respect du planning / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 - Performances et techniques / Matériaux et matériels proposés par les entreprises / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 - Démarche environnementale et insertion sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des travaux exécutés (5 au minimum) au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être équivalentes au projet en termes de nature, technicité et complexité, et d'importance de marché au moins égale à 50% du montant des travaux estimés. Le MOA pourra vérifier la qualité des références présentées.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéespour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

attention : le candidat devra présenter les pièces ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent, les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues et notamment justifier du respect des niveaux minimaux mentionnés Lot 1démolition, désamiantage, gros oeuvre, fondations, percements et sciages, étanchéité, métallerie et serrurerie, carrelage, VRD, signalisation routière :Qualibat 1111 : Démolition - déconstruction (technicité courante)qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)qualibat 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée)qualibat 1321 :Canalisations d'assainissement (technicité courante)qualibat 1341 : aménagement de chaussées et trottoirqualibat 1523 : Traitement préventif et curatif contre les termitesqualibat 1552 : Traitement de l'amiantequalibat 2111 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)qualibat 3213 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)qualibat 3242 : Etanchéité Liquide (technicité confirmée)qualibat 4412 : Métallerie (technicité confirmée)qualibat 6312 : Carrelage - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)lot 5génie climatique, plomberie et sanitaireplomberie :Qualibat 5112 : installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m2cvc :Qualibat 5232 : installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrésqualibat 5252 : installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'airqualibat 5312 : installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2qualibat 5511 : Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb)Qualibat 7112 : Calorifugeage (technicité confirmée)qualibat 7311 : Isolation frigorifique - technicité courante (réseaux)lot 6electricité Cfo/Cfa, sécurité incendie, sureté : QUALIFELEC E3.4 ElectrotechniqueQualifelec CF 3.4qualification d'entreprises pour les travaux avec la mention RGE relevant de l'arrêté du 03/06/2020. Mention Installations Electriques et Courant faibles MgtiQualification d'entreprises relevant du décret IRVE no2017-26apmis SSI Agrément APMIS :Qualification APSAD I7.F7 en installation de système de DétectionQualification APSAD R13, Installation de système à extinction gazlot 9cloisons salles propres :Qualibat 4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobilesnb : Les certificats de qualification exigés ci-dessus seront appréciés sur l'ensemble des effectifs des cotraitants et des sous-traitantsles présentes qualifications peuvent être remplacées par tous documents équivalents attestant de la capacité à faire par le candidatle candidat complete le tableau de qualification en fonction du ou des lots pour le(s)quel(s) il postule

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalentdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)les visites sont obligatoires. Les deux dates de visite suivantes sont proposées : le mardi 13 septembre 2022 à 14h00 ou le mardi 20 septembre 2022 à 14h00.Le lieu de rendez-vous de chaque visite est fixé devant le hall d'entrée de l'hôpital Arnaud de Villeneuve (371 avenue du doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier).Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062237&orgAcronyme=x7cavant ladate et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à 42 du code de la commande publique.Le Maître d'ouvrage ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.Le montant de la garantie à première demande ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace. Son objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché public y compris ses modifications en cours d'exécution. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.Les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché public ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022