Marché de travaux - 422509-2022

03/08/2022    S148

France-Toulon: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2022/S 148-422509

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

extension du collège Henri Nans - commune de Aups - aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers

Numéro de référence: 20211468
II.1.2)Code CPV principal
45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 485 829.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83630 Aups

II.2.4)Description des prestations:

le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Nature des matériaux / Pondération: 4
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix nouveaux-changt organisation du Pa-Les mentions du mémoire technique du titulaire-évolution législation Rgpd.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-223158
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20211468
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurovia Provence Alpes Cote D'Azur
Adresse postale: 1016 avenue Jean Lachenaud - zi du Capitou
Ville: Frejus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 485 829.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 122 300.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous-Traitant : Sols AzurNature des prestations sous-traitées : travaux de revêtement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service marchés de la Dim :DimService des marchés - bâtiment Omega77 Impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr ; nlefevre@var.fr ; mfouquert@var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022