Services - 422643-2018

28/09/2018    S187    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordères-sur-l'Échez: Services d'assurance

2018/S 187-422643

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 65
Adresse postale: ZI — rue de la Concorde
Ville: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65321
Pays: France
Courriel: chantal.palisse@sdis65.fr
Téléphone: +33 562381800
Fax: +33 562381837

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis65.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis65.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis65.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service incendie
I.5)Activité principale
Autre activité: Service incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Passation de marches assurances pour les besoins du SDIS 65

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou lui étant confiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante imposée obligatoire.

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques matériels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance «Tous dommages sauf» garantissant le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du SDIS ainsi que certains risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risque statutaires et risques annexes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir règlement de la consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations supplémentaires obligatoires.

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.

La demande comprend les frais de défense de l'assuré et les dommages subis par ce dernier lorsque l'auteur n'est pas solvable ou identifié.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2018