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Services - 422693-2018

28/09/2018    S187

France-Plabennec: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 187-422693

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Plabennec
Numéro national d'identification: 21290160700011
Adresse postale: 1 rue Pierre Jestin
Ville: Plabennec
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29860
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine Morvan — Mairie de Plabennec
Courriel: r.juridique@plabennec.fr
Téléphone: +33 298404132
Fax: +33 298408122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-plabennec.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ancien EHPAD en pôles associatif et social

Numéro de référence: 2018-13
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation de l'ancien EHPAD en pôles associatif et social (ESQ, APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 433 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

rue Pierre Jestin — 29860 Plabennec

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 433 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Compétences requises en architecture (inscription à l'ordre des architectes), structure, thermiques et fluides, électricité, sécurité incendie, acoustique, ordonnancement, pilotage et coordination.

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire du groupement à présenter le groupement,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées,

— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscales et sociales et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2018
Heure locale: 17:00
Lieu:

Mairie — 1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis par le service juridique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2018