Services - 422979-2018

28/09/2018    S187    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Béthune: Services d'assurance

2018/S 187-422979

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Voies navigables de France
13001779100018
175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632424
Courriel: division-achats@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343154&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF

Numéro de référence: 1711F026
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet des services d'assurances de prévoyance en faveur des salariés de droit privé de Voies navigables de France (VNF). Ces garanties de prévoyance sont prévues par un accord collectif du 8.12.2009 entièrement modifié par un avenant du 7.4.2016. Elles sont définies dans le cadre du contrat collectif de prévoyance complémentaire faisant l'objet du présent marché. Ce contrat collectif est à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés mentionnés au 4º de l'article L. 4312-3-1 du code des transports.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7º du décret précité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 159-328826
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1711F026
Intitulé:

Assurances de prévoyance du personnel de droit privé de VNF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecteam
13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
La Chapelle-Saint-Mesmin
45380
France
Code NUTS: FRB06

Adresse internet: https://www.collecteam.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Allianz Vie
1 cours Michelet — CS 30051
Paris-la-Défense Cedex
92076
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.allianz.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prix du présent marché public résultent de l'application des taux forfaitaires de cotisations indiqués dans le bordereau des prix sur le montant des salaires tranche A et tranche B. Le montant estimé du marché public est de 800 000 EUR (HT) sur sa durée totale.

Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché public sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — Division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, Courrier électronique: division-achats@vnf.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 59542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 59542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 59542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2018