Fournitures - 422979-2022

03/08/2022    S148

France-Marseille: Électricité

2022/S 148-422979

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13221
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Téléphone: +33 491393390
Fax: +33 491393410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cciamp.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Nice Côte d''azur
Adresse postale: 20 Bd Carabacel
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06005
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-azur.cci.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci du Pays d''arles
Adresse postale: avenue de la 1ère Division de la France Libre
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13633
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arles.cci.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci du Var
Adresse postale: 236 Boulevard Maréchal Leclerc
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.var.cci.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci du Vaucluse
Adresse postale: 46 Cours Jean Jaurès - bP 70158
Ville: Avignon Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84008
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.cci.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Hautes Alpes
Adresse postale: 16 Rue Carnot
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautes-alpes.cci.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 60 bd Gassendi
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.digne.cci.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: kedge business school marseille
Adresse postale: domaine de Luminy - rue Antoine Bourdelle
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://kedge.edu/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe aeroport avignon provence
Adresse postale: 335 Av. Clément Ader
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84140
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://avignon.aero/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: port Anse de la Réserve
Adresse postale: 34 Bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cciamp.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://portansereserve.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075617&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075617&orgAcronyme=l2m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché Energie (Electricité et gaz)

Numéro de référence: 22-M-S3Y-054
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'électricité et de gaz naturel " rendus sur site " incluant la gestion de l'acheminement, et prestations de services associées pour un " Groupement de commandes " dont la CCI Aix-Marseille-Provence (Cciamp) est le coordonnateur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire national, principalement région Provence Alpes Côte d'azur + Bordeaux + Paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: C1-Evolutions du périmètre (40 points) ; C2-Modalités prévues concernant le swap ARENH/marché (30 points) ; C3-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (30 points) / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire national, principalement région Provence Alpes Côte d'azur + Bordeaux + Paris

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz naturel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: C1-Evolutions du périmètre (60 points) ; C2-Modalités de sécurisation des prix sur les marchés (40 points) / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- délégation de pouvoir de signature éventuel

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les candidats devront indiquer le périmètre de leur activité de fourniture d'énergie, en précisant ce qui relève de leur activité propre, de celle de leur groupe et/ou filiales, concernant la fourniture d'énergie électrique et/ou de gaz (suivant le(s) lot(s) auquel(s) le candidat soumissionne), en précisant pour chaque énergie le nombre de points de livraison et la quantité (en Gwh) ;- attestations d'assurances professionnelles en cours de validité, mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- le candidat devra :-Pour le lot 1 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité au titre de l'article L.333-1 du code de l'énergie, et avoir signé ou s'engager à signer un contrat GRD-F avec ENEDIS, lui permettant de gérer la partie acheminement sous le régime du " contrat unique ",-Pour le lot 2 : disposer de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :LOT 1 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.Lot 2 :Une variante facultative conformément à l'article R2151-8 ducode de la Commande Publique est autorisée sans obligation de répondre à l'offre de base, en l'indiquant au sein du cadre de mémoire technique.Cette variante doit respecter les exigences minimales exposées dans le CCTP et ne pourra porter que sur les éléments indiqués à l'article 6.1 du CCTP (clause de flexibilité) sans pouvoir déroger au seuil de tolérance. Pour l'analyse, si la variante n'est pas exprimée en pourcentage, comme demandé dans les documents de consultation, celle-ci sera ramenée à un pourcentage afin de respecter la méthode de notation de ce critère.1) L'Accord-Cadre est multi-attributaire ayant pour objet la sélection de dix opérateurs au maximum.Il est passé avec un maximum de quantité en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Volumétries minimum et maximum globales pour le lot 1 - fourniture d'électricité : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximumde 30 GwhVolumétries minimum et maximum annuelles et globales pour le lot 2 - fourniture de gaz : - sans volumétrie minimale - volumétrie annuelle globale maximum de 15 GwhLes marchés subséquents pour chaque lot seront mono attributaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022