Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les prestations de service associés
Numéro de référence: 22-33
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:
parc Jehan Ango 76200 - dieppe
II.2.4)Description des prestations:
groupement de commandes : Ville de Dieppe, Ccas de Dieppe et Assiette Dieppoise. Ce marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Ainsi, il se compose d'un seul et unique lot qu'est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Durée : 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 12 millions d'euros Ht conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.Attention, ici le montant maximum est vu en marge très haute puisque le contexte actuel ne permet pas une visualisation claire.Eu égard au montant 2021, le montant estimatif annuel est fixé à 5 millions d'euros (T.T.C.).Les bons de commande seront réalisés au fur et à mesure des besoins des différents membres du groupement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Offre sera faite avec un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie. L'Électricité fournie sera d'origine renouvelable à 100%
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 23/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/09/2022
Heure locale: 11:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: +33 240086433
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022