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Services - 423090-2019

09/09/2019    S173    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Anjouin: Distribution d'eau et services connexes

2019/S 173-423090

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIAEP Saint-Christophe-en-Bazelle
Numéro national d'identification: 25360064700023
Adresse postale: Mairie Le Bourg
Ville: Anjouin
Code NUTS: FRB03
Code postal: 36210
Pays: France
Courriel: mairieanjouin@wanadoo.fr
Téléphone: +33 254406369

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession par délégation de service public de l'eau potable

II.1.2)Code CPV principal
65100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— entretien et surveillance des installations de produits et distribution de l'eau potable dont forages, unité de traitement, réservoir et station de surpression,

— entretien et surveillance des réseaux de distribution d'eau potable et accessoires de réseau y compris recherche des fuites,

— surveillance et contrôle de la qualité de l'eau distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,

— réalisation des travaux mis à la charge du délégataire dans les conditions définies dans le contrat,

— gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat dont la facturation y compris pour le service assainissement collectif,

— information à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables,

— fourniture de documents réglementaires ou permettant à la collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
II.2.4)Description des prestations:

— entretien et surveillance des installations de produits et distribution de l'eau potable dont forages, unité de traitement, réservoir et station de surpression,

— entretien et surveillance des réseaux de distribution d'eau potable et accessoires de réseau y compris recherche des fuites,

— surveillance et contrôle de la qualité de l'eau distribuée, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,

— réalisation des travaux mis à la charge du délégataire dans les conditions définies dans le contrat,

— gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat dont la facturation y compris pour le service assainissement collectif,

— information à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables,

— fourniture de documents réglementaires ou permettant à la collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2035
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le modèle de fiches en annexe du règlement de consultation doit impérativement être utilisé pour présenter la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Particularité: jusqu'au 31.12.2021, le contrat concerne le périmètre actuel du SIAEP de Saint-Christophe-en-Bazelle. Le périmètre de la concession intégrera Chabris au 1.1.2022. Variantes autorisées. Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres. Une visite des installations est prévue le mercredi 25 septembre à 9:00. Informations complémentaires: valerie.chiron@sdfa.fr ou elodie.jean@sdfa.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2019