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Services - 423109-2017

25/10/2017    S205

France-L'Île-Rousse: Services d'assurance de véhicules à moteur

2017/S 205-423109

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC de l'Île-Rousse - Balagne
Numéro national d'identification: 20007310400016
Adresse postale: Résidence Isola Celeste, bd Pierre Pasquini
Ville: L'Île-Rousse
Code NUTS: FRM02 Not specified
Code postal: 20220
Pays: France
Courriel: ccbir@orange.fr
Téléphone: +33 495463134
Fax: +33 495463629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccbir.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__4Xgo3vEmv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Not specified
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: conseil@protectas.fr
Téléphone: +33 381886122
Fax: +33 299083341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccbir.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__4Xgo3vEmv
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Numéro de référence: AO 01 - 2017
II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription d'un contrat d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne.

II.2.4)Description des prestations:

Souscription d'un contrat d'assurance au profit de la Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les articles du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens: L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1, L. 511-1 et suivants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2017
Heure locale: 17:00
Lieu:

Communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission appel offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328860
Fax: +33 495328855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328860
Fax: +33 495328855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2017