Marché de travaux - 423622-2020

09/09/2020    S175

France-Bastia: Travaux de resurfaçage de chaussées

2020/S 175-423622

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIACS
Adresse postale: rue Adolphe Landry — CS 10210
Ville: Bastia Cedex
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20293
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe commande publique
Courriel: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr
Téléphone: +33 495515555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.2a.cci.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et aménagement des chaussées des aéroports Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse

Numéro de référence: 2019-AOO-054
II.1.2)Code CPV principal
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Entretien et aménagement des chaussées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussées aéroport Ajaccio.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et aménagement des chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements des revêtements aéroport Ajaccio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Traitements des revêtements.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Entretien et aménagement des chaussées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussées aéroport de Figari

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et aménagement des chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitements des revêtements aéroport de Figari

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

Traitements des revêtements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 240-590012
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Chaussées aéroport Ajaccio Napoléon Bonaparte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SMTE
Adresse postale: Gare de Caldaniccia — CS 30003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Traitements des revêtements aéroport Ajaccio

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Chaussées aéroport de Figari

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SCTP
Adresse postale: RN 196 — BP 10
Ville: Pianottoli-Caldarello
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20131
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Traitements des revêtements aéroport de Figari

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Pour les lots 1 et 3: montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de période initiale + quatre ans.

La période initiale débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2020. Les années suivantes: du 1er janvier au 31 décembre.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 4.9.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Place Félix Barret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354556
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradmin.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2020