Fournitures - 423730-2019

10/09/2019    S174    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Cartes pour l'achat de carburant

2019/S 174-423730

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Habitat 77
10 avenue Charles Péguy
Melun
77002
France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Oph77.net

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353277&orgAcronyme=c0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353277&orgAcronyme=c0u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes

Numéro de référence: 2019-29
II.1.2)Code CPV principal
30163100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations services avec cartes accréditives pour les véhicules d'Habitat 77 et prestations annexes. Elle donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles L. 2125 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Celui-ci ne comporte pas de quantité minimale, ni de quantité maximale et ce, pendant la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seuls sont admis à participer les candidats qui:

— présentent un niveau d'expérience et des capacités techniques et professionnelles adaptées aux prestations,

— disposent de capacités économiques suffisantes au regard des prestations à réaliser,

— disposent d'une assurance des risques professionnels adaptés aux prestations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en cotraitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires. L'appréciation des références et certificats de capacité est fonction des caractéristiques propres des prestations,

— une note indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années,

— copie, le cas échéant, des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation ayant pour objet le renouvellement de l'accord-cadre sera effectuée au cours du second semestre de l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de de la réception de facture(s) conforme(s). Le financement sera effectué sur fonds propres. Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le lien susvisé. Le prestataire de dématérialisation d'Habitat 77 met à disposition une assistance utilisateurs, le téléchargement est gratuit.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77000
France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Melun
77000
France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019