France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2022/S 148-424034
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Bailleurs social
I.5)Activité principaleAutre activité: Logements sociaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
MAITRISE D‘ŒUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION
COMPRENANT :
75 LOGEMENTS dont 75 PLUS PLAI LLI ACC SOCIALE + LOCAUX BRUTS
Opération « Eugène Pottier – Programme Neuf »
Avenue Roger Salengro
13003 Marseille
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
MAITRISE D‘ŒUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION
COMPRENANT :
75 LOGEMENTS dont 75 PLUS PLAI LLI ACC SOCIALE + LOCAUX BRUTS
Opération « Eugène Pottier – Programme Neuf »
Avenue Roger Salengro
13003 Marseille
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/09/2022
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ou référé contractuel (article 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
Du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-
13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022