Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de services télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège
II.1.2)Code CPV principal72400000 Services internet
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.La consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunications et d'équipements de téléphonie pour le Conseil Départemental de l'ariège. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : Département de l'ariègeprocédure d'appel d'offres OuvertL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 mai 2023
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 382 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accès Internet et interconnexion de sites du conseil
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32412110 Réseau internet
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
accès Internet et interconnexion de sites du Conseil Départemental de l'ariège
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 884 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 01 - accès Internet et interconnexion de sites du conseil
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
liaisons Machine to Machine, Connectivité réseau mobile M2m multi-opérateurs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 02 - liaisons Machine to Machine multi-opérateurs
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintien en condition et évolution de la téléphonie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50334400 Entretien de systèmes de communications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures téléphoniquesacquisition et maintenance des autocoms
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 03 - maintien en condition et évolution de la telephonie
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture des matériels téléphoniques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32550000 Matériel téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture des matériels téléphoniques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
36 mois à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 1 fois, pour une durée de 12 mois, soit 4 ans maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 04 - fourniture des matériels téléphoniques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 556692708
Adresse internet:
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022