Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des déchets
II.1.2)Code CPV principal34144511 Bennes à ordures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur la fourniture de colonnes aériennes servant à la collecte en apport volontaire des déchets (verre, papiers et cartons en mélange dénommés ici «Fibreux», emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles) apportés par les usagers particuliers du territoire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 537 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:
La consultation porte sur la fourniture de colonnes aériennes servant à la collecte en apport volontaire des déchets (verre, papiers et cartons en mélange dénommés ici «Fibreux», emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles) apportés par les usagers particuliers du territoire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 537 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Un échantillon est demandé: une colonne aérienne 4 m3 destinée au flux Fibreux. Les candidats pourront être indemnisés pour la production de l'échantillon à hauteur de 900 EUR HT.
L'échantillon sera conservé par le pouvoir adjudicateur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2020
