Services - 425108-2022

03/08/2022    S148

France-Marseille: Services de distribution de courrier

2022/S 148-425108

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - SGFI Marseille
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 140, Avenue Viton - Bâtiment Les Calanques
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FR France
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: Céline LEGENDRE
Courriel: celine.legendre@edf.fr
Téléphone: +33 629172963
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution de courrier - délais courts - Groupe EDF

II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et Distribution du courrier du Groupe EDF, sur la totalité de la France - Départements et Régions d'Ourtre-Mer inclus

Délais contraints : J+4 maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 134 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France en Totalité y compris Départements et Régions d'Outre-Mers - Distribution du courrier dans les boîtes aux lettres des clients et clients potentiels - Groupe EDF

II.2.4)Description des prestations:

Collecte des courriers auprès des divers prestataires.

Distribution finale dans les boîtes aux lettres des clients particuliers et entreprises ou susceptibles de devenir clients du Groupe EDF, sur l'ensemble du territoire France - Départements et Région d'Outre-Mer inclus

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit être titulaire de l'autorisation d'envoi de correspondance, délivrée par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'Affaire Annuel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit justifier d'un CA annuel de 134 Millions d'euros minimum, sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Autorisation ARCEP,

- Présence géographique,

- délais de distribution des courriers pris en charge,

- système de suivi des courriers,

- Références prestations, clients similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat doit être titulaire de l’autorisation délivrée par l’ARCEP, (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes),

- Le candidat doit être en capacité de distribuer l'ensemble du courrier sur la totalité du territoire français, Départements et Régions d’Outre-Mer compris,

- Le candidat doit garantir un délai de distribution des courriers pris en charge de 4 jours calendaires maximum,

- Le candidat dispose d’un système de suivi qui garantit la fiabilité de l'acheminement et du suivi des envois enregistrés jusqu'à remise auprès du destinataire et de renvoi auprès des services gestionnaires en cas de remise infructueuse,

- Le candidat doit présenter des références clients similaires aux prestations demandées

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans tous les cas, le mandataire principal du marché devra être déclaré solidaire de l'ensemble des membres du GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se manifestant auprès du contact mentionné en Section I.1), par l'envoi d'un mail. Il sera alors invité à se connecter au Portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations RFI_115877.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe de Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022