Fournitures - 425394-2021

20/08/2021    S161

France-Marseille: Batteries

2021/S 161-425394

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE- DOAI SUD
Adresse postale: 140 AVENUE VITON
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Code NUTS: FR France
Code postal: 13401
Pays: France
Courriel: maryvonne.cricchio@edf.fr
Téléphone: +33 488566344
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Etude et qualification de résistances chauffantes

II.1.2)Code CPV principal
31440000 Batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Etudes et à la qualification des Résistances Chauffantes

• les études de conception et d’exécution

• le dossier Constructeur

• la qualification et ses livrables

• les approvisionnements et fabrication en usine de 4 matériels type RS1 et 4 matériels type RS2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

• les études de conception et d’exécution

• le dossier Constructeur

• la qualification et ses livrables

• les approvisionnements et fabrication en usine de 4 matériels type RS1 et 4 matériels type RS2.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive
Explication:

2 fournisseurs sont qualifiés par EDF-UTO pour ce type de résistances. Achat par EDF à 1 des fournisseurs ( le second étant en difficultés économiques)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4P1015850
Intitulé:

ETUDES ET QUALIFICATION DE RESISTANCES CHAUFFANTES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciairede Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2021