Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de services de conseil financier, commercial et de gestion et de services de co-approvisionnement en faveur du FEI
Numéro de référence: 2022-CE-SPA-001
II.1.2)Code CPV principal79412000 Services de conseil en gestion financière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente procédure d'appel d'offres porte sur la prestation de services de conseil et de co-approvisionnement en vue de soutenir le FEI dans divers domaines et activités. Le FEI conclura un contrat-cadre avec plusieurs prestataires de services. Les contrats-cadres couvriront douze domaines organisés en deux lots (lot 1 - Services financiers et lot 2 - Services d’entreprises et de gestion).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 40 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Les services seront fournis sur place dans les locaux du Fonds ou à partir des locaux professionnels habituels du prestataire de services.Cet aspect sera précisé dans chaque mission individuelle.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot est divisé en six (6) domaines suivants (décrits plus en détails au point 4.1 de l'annexe 4):
1) produits d'investissement, gestion du portefeuille et de la liquidité,
2) meilleures pratiques bancaires/meilleures pratiques de marché ainsi que des contrôles et processus internes, y compris l’évaluation réglementaire,
3) détermination des prix, évaluation.
4) services de comptabilité,
5) contrôle de qualité, gestion des risques et élaboration de rapports,
6) planification et analyse financières.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots, et à un ou plusieurs domaines au sein des lots.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera signé pour une période initiale de deux ans, avec une possibilité de prolongation par la suite pour deux périodes consécutives d’une année sur discrétion du FEI (2 + 1 + 1).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services d’entreprises et de gestion
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Les services seront fournis sur place dans les locaux du Fonds ou à partir des locaux professionnels habituels du prestataire de services. Cet aspect sera précisé dans chaque mission individuelle.
II.2.4)Description des prestations:
Ce lot est divisé en six (6) domaines suivants (décrits plus en détails au point 4.1 de l'annexe 4):
1) gestion générale et méthode,
2) gestion de projets et du changement,
3) services administratifs et services de bureau intermédiaire,
4 services des ressources humaines et de services d’actuaire,
5) accompagnement/formation,
6) stratégie de communication et marketing.
Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots, et à un ou plusieurs domaines au sein des lots.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera signé pour une période initiale de deux ans, avec une possibilité de prolongation par la suite pour deux périodes consécutives d’une année sur discrétion du FEI (2 + 1 + 1).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Pour chaque domaine, le FEI signera un contrat-cadre avec plusieurs prestataires de services (six (6) au maximum) à condition qu'un nombre suffisant d'offres recevables aient été reçues, en utilisant le mécanisme en cascade, pour des missions d'une valeur estimée à 100 000 EUR au maximum et la remise en concurrence pour des missions d'une valeur estimée supérieure à 100 000 EUR (les deux mécanismes sont décrits à la section 6.4 de l'annexe 4). L’accord cadre est soumis aux conditions générales du FEI (annexe 7). Les conditions générales supplémentaires ou différentes ne s’appliqueront pas.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Par voie électronique, via la soumission électronique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
https://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022