Marché de travaux - 425763-2022

05/08/2022    S150

France-Fontenay-sous-Bois: Travaux d'entretien routier

2022/S 150-425763

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay sous Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Point(s) de contact: DGST-U- Service de la Commande publique
Courriel: Marches-st@fontenay-sous-bois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fontenay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811170&orgAcronyme=a1h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Numéro de référence: AOO 22 V 12
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 444 356.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45233252 Travaux de revêtement de rues
45112500 Travaux de terrassement
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

ensemble du territoire communal

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies etannexes de la commune avec trois niveaux d'opérations (urgence / courants / aménagement - requalification)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes et établissement des devis / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Planification des interventions / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Réception suivant la nature des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des interventions du niveau 3 et coordination / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des usagers durant le déroulement des chantiers / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Mesures envisagées pour assurer la sécurité à l'égard des intervenants durant le déroulement des chantiers / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Signalisation, pré-signalisation / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'insertion du chantier dans le site / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Signalétique, information aux usagers / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Limitation des nuisances / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Mise en place d'un schéma organisationnel du suivi de l'élimination des déchets / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise en place d'un schéma organisationnel du respect de l'air par le chantier / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Gestion/réduction des consommations d'énergie dans la gestion des chantiers / Pondération: 6
Coût - Nom: Somme du DQE masqué (non porté à la connaissance des candidats par application des prix du BPU / Pondération: 20
Coût - Nom: Somme des parties I, II et III du B.P.U. / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend des options telles que le droit européen les définies à savoir des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible (reconductions, avenants, marchés complémentaires)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 100-275692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 22 V 12
Intitulé:

travaux d'entretien, d'amélioration et d'aménagement des voies et annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94122
Pays: France
Adresse internet: https://www.sntpp.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 377 624.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Le montant maximum de commandes autorisées par période de marché est de 5 000 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du D.Q.E

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Ville: Melun Cdex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits par un : - référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.- Recours pour excès de pouvoir : (art. R421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).- Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Cja).L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022