Fournitures - 426213-2019

11/09/2019    S175    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Saint-Apollinaire: Équipement de péage

2019/S 175-426213

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Perroux
Courriel: olivier.perroux@aprr.fr
Téléphone: +33 380776700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69500
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Perroux
Courriel: olivier.perroux@aprr.fr
Téléphone: +33 380776700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre

Numéro de référence: 180115
II.1.2)Code CPV principal
34927000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le groupe APRR souhaite développer ses capacités à faire du péage flux libre. À ce jour, il existe des solutions, mais aucune dans un contexte français et adapté au système d'information du groupe APRR. La présente consultation concerne donc la mise au point, l'amélioration et la mise en œuvre d'un système de péage flux libre dans un contexte français avec son intégration dans le système d'information du groupe APRR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 3 853 073.64 EUR / Offre la plus élevée: 8 269 910.13 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRF
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un processus d'expérimentation et de qualification d'un équipement de péage flux libre et permettra de conclure un accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre comportera une tranche ferme, qui fera l'objet de l'émission de bons de commandes à chacun des titulaires de l'accord-cadre, portant notamment sur:

— l'expérimentation de système de péage flux libre avec détermination des limites de fonctionnement dans le contexte français, puis proposition d'adaptations (réglementaires, techniques…) en vue de faire évoluer ces limites,

— la qualification des équipements flux libre «terrain» sur 2 sites; cette qualification se déroulera en mode fantôme, c'est-à-dire que les équipements seront implantés en amont d'une barrière de péage existante pour comparaison avec l'existant,

— l'adaptation des équipements de péage flux libre au contexte autoroutier français,

— l'analyse de l'impact de l'intégration d'un système de péage flux libre dans le système d'information du groupe APRR, notamment d'un point de vue technique, réglementaire et organisationnel,

— l'évaluation des impacts sur l'exploitation technique et fonctionnelle du péage du groupe APRR du fait de l'intégration d'un système flux libre,

— la définition des modifications et/ou acquisitions à apporter dans le système d'information du groupe APRR pour exploiter le péage flux libre. La tranche optionnelle portera sur l'acquisition d'équipements de péage flux libre, avec éventuellement les logiciels associés. Cette tranche optionnelle fera l'objet d'un accord cadre avec remise(s) en concurrence et conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Chaque accord-cadre comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle selon la description prévue dans le présent avis.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 146-333909
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19B83
Intitulé:

Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kapsch TrafficCom AG
Adresse postale: Am Europlatz 2
Ville: Vienne
Code NUTS: AT130
Pays: Autriche
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 537 312.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19B84
Intitulé:

Expérimentation, qualification et mise en œuvre d'un système de péage flux libre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grenobloise d'électronique et d'automatismes (GEA)
Adresse postale: Inovallée — 12 chemin de Malacher — CS 60085
Ville: Meylan Cedex
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38243
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 313 487.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs indiquées au V.2.4) pour chaque accord-cadre (valeur totale finale) ainsi que les valeurs basse et haute indiquées au II.1.7) (valeur totale finale du marché) correspondent à des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité minimum ni maximum de commandes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Georges Clémenceau — BP 13313
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21072
Pays: France

Adresse internet: https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/tgi-21231-01

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2019