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Fournitures - 426220-2019

11/09/2019    S175

France-Besançon: Équipement pour sports de plein air et sur courts

2019/S 175-426220

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline Petitjean
Courriel: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380444010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, livraison et installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté

II.1.2)Code CPV principal
37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces équipements sont décris dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 311 930.97 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements sportifs intérieur et extérieur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
37452000 Équipement pour sports de raquette et sur courts
37420000 Équipements de gymnastique
37535290 Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de

commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 50 000,00 (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prestations générales / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Produits / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements type «musculation»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37440000 Équipement de culture physique
37442900 Appareils multigym
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de

commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 60 000,00 HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prestations générales / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Produits / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-255257
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02F25A0115-00
Lot nº: 1
Intitulé:

Équipements sportifs intérieur et extérieur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Casal
Ville: Molsheim
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 196 970.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-02F25A0116-00
Lot nº: 2
Intitulé:

Équipements type «musculation»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Exercycle
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019